La coopérative scolaire de l’école Xavier Grall
Qu’est ce que c’est?
Les Coopératives OCCE, qu’elles soient de classe ou d’école, sont « des sociétés d’élèves gérées par eux-mêmes avec le concours des adultes en vue d’activités communes ». Au départ, il y a donc la volonté d’une équipe qui croit que cela vaut la peine d’apprendre aux élèves la Démocratie en la faisant vivre à l’école et qui pense que la gestion de la coopérative est un moyen privilégié.
Son rôle, ses missions
La Coopérative scolaire est une association d’élèves au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire. Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d’éduquer les élèves (par l’apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelle en fonction de leur âge) à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c’est l’éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est souvent associée.
La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires intégrées dans le Projet d’Ecole et soumises au Conseil d’Ecole.
Les principes généraux du fonctionnement de la coopérative scolaire sont ceux de toute association : gestion démocratique, rigueur et transparence comptables. Comme toute association, elle a des projets et peut avoir besoin de fonds pour les réaliser. Plusieurs sources de financement permettent son fonctionnement : subventions des collectivités, fêtes, kermesses, ristournes sur la vente de photographies scolaires…
La recherche de financements, avec les élèves, a une haute valeur éducative. La mission de l’Ecole n’est pas de former des élèves « consommateurs » passifs et assistés de projets. La mendicité auprès des familles n’est pas l’acte éducatif le plus intéressant. L’importance du projet n’est pas tant dans son objet (sortie, voyage…) que dans la participation active et réelle des élèves à sa réalisation. Faire comprendre aux élèves que la réalisation d’un projet collectif implique échange et participation active de chacun (même dans la recherche des moyens pour le financer) est l’objectif essentiel des projets mis en œuvre par la coopérative.
La participation financière, quand elle est demandée aux familles, ne peut être que volontaire et modique. Elle manifeste la volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école. Mais l’aide que les parents peuvent apporter à la vie de l’association ne se limite pas à la seule contribution financière et ils prennent souvent une part active indispensable à la réalisation des projets de la coopérative. Pour toutes ces raisons, l’ouverture de la coopérative à l’ensemble des partenaires de la communauté éducative est une nécessité qui implique une réelle volonté de transparence, un souci de dialogue et une confiance sincère dans la volonté de mettre en place un indispensable partenariat co-éducatif au service des élèves.
L’affiliation de la coopérative à l’OCCE témoigne, de la part des enseignants, d’une volonté éducative ambitieuse et de l’adhésion à son projet. Articulées autour de pratiques pédagogiques spécifiques et des valeurs de la « coopération » (solidarité, entraide), les coopératives scolaires représentent un puissant levier éducatif pour la construction de citoyens autonomes et solidaires. Participer activement à la vie de la coopérative, mettre en place des projets, en rechercher éventuellement les financements, c’est apprendre à débattre, à décider, à mettre en œuvre, à évaluer…
La règlementation en vigueur et son fonctionnement
A. Le cadre juridique
La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses membres.
Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :
– la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 (déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale…) et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé (dispositions fiscales notamment). Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement.
– la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) est une section locale de l’association départementale OCCE. La coopérative bénéficie du soutien de l’OCCE en matières éducative, pédagogique, juridique et comptable. L’OCCE assume la responsabilité du fonctionnement des coopératives scolaires qui lui sont affiliées, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires (représentants adultes) des coopératives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la délégation de pouvoirs qu’il reçoit de l’association départementale : respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu d’activités, du bilan financier de la coopérative….
B. Les principes qui doivent régir le fonctionnement des coopératives scolaires
1. Participation et adhésion
Compte tenu des objectifs éducatifs poursuivis par la coopérative scolaire, et du principe de solidarité qui anime son fonctionnement, la participation aux activités de la coopérative scolaire est ouverte à tous les élèves de l’école ou de l’établissement, qu’ils soient ou non adhérents. Par ailleurs, les statuts de l’association définissent les conditions d’adhésion à l’association.
2. Financement des coopératives scolaires
La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle…) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement.
3. Gestion, transparence et information
Que la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration.
Les coopératives scolaires autonomes, se doivent, conformément à la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblée générale annuelle.
Ses membres
Les élèves et les personnes majeures de l‘enseignement public qui contribuent au fonctionnement de la coopérative sont membres de la coopérative.
La coopérative scolaire doit régler sa cotisation annuelle à l‘Association Départementale : le calcul de la cotisation est fonction du nombre de ses membres.
La coopérative scolaire de l’école Xavier Grall est affiliée à l’OCCE 56.
Les comptes de l’association sont présentés chaque année scolaire lors de la deuxième réunion du conseil d’école.