Voté chaque année scolaire lors de la première réunion du Conseil d'école.

Règlement intérieur de l’école Xavier Grall de Mériadec Année 2020-2021

 

Préambule

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/

L’école Xavier Grall s’inscrit dans une expérimentation nationale dite cogni-école. De ce fait, elle prend en compte les progrès réalisés dans le domaine des sciences cognitives pour rendre les apprentissages plus efficaces. Elles prévoient la systématisation de pratiques permettant à votre enfant de mieux apprendre (tous les jours, tout le temps, dans toutes les classes).

L’école Xavier Grall s’inscrit également dans une démarche d’éducation au développement durable. De ce fait, elle entreprend d’intégrer cette dimension dans tous ses projets et actions pédagogiques, mais également à toutes échelles de fonctionnement et d’organisation de l’école.

1 - Droits des membres de la communauté éducative

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.

Ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

1.1 Les élèves :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et sont respectés dans leur singularité. Ils bénéficient au sein de l’école de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

Les élèves sont représentés par leur délégués au conseil des élèves. Le conseil des élèves se réunit au moins 3 fois par an, il permet aux élèves de faire part de leurs souhaits pour enrichir la vie à l’école.

1.2 Les parents :

Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Des échanges et réunions régulières sont organisés par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.

1.3 Les personnels enseignants et non enseignants :

Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Ils bénéficient de la protection prévue par le code de l’éducation.

2 - Obligations des membres de la communauté éducative

Les obligations des membres de la communauté éducative visent à instaurer un climat de respect mutuel et la sérénité nécessaire aux apprentissages.

2.1 Les élèves :

Les élèves doivent utiliser un langage correct et respectueux.
Ils doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Ils doivent appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Ils doivent n’user d’aucune violence.
Ils respectent les règles de discipline énoncées.

2.2 Les parents :

La participation des parents aux rencontres organisées par l’école est un facteur essentiel pour la réussite de leurs enfants. Il leur revient de s’engager dans le dialogue que le directeur d’école leur propose en cas de difficulté.
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité. Ils doivent veiller à ce que leur enfant fréquente l’école tous les jours.
Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

En cas de retard ou d’absence, ils se conforment aux modalités détaillées ci-après : 

En cas d’absence sans justification préalable, le directeur d’école contacte le jour même les responsables légaux de l’enfant par téléphone et par courrier, lesquels doivent faire connaître immédiatement les motifs de l’absence de l’enfant.

C’est au directeur d’école qu’il revient d’apprécier la validité des justifications avancées.

Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3 Les personnels enseignants et non enseignants :

Les personnels doivent être garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’école.

Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils sont à l’écoute des parents et répondent à leurs demandes d’information sur les acquis et le comportement scolaire de leur enfant.

3 - Règles de vie à l’école

Les mesures qui valorisent les comportements les mieux adaptés ou qui répriment les comportements qui troublent l’activité scolaire ont une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation :

ÄMesures d’encouragement prévues pour valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. Valoriser les élèves dans leurs réussites et leurs efforts. Prendre en compte les demandes et les avis du conseil des élèves pour enrichir la vie à l’école.

ÄMesures de réprimandes et punitions prévues pour réprimer les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants. L’importance des paroles autour des sanctions prononcées, paroles porteuses de sens donc éducatives : toute sanction prononcée à l’égard d’un élève doit être assortie d’une parole qui l’explique. Les principes régissant le fonctionnement de la justice (sanction individuelle, contradictoire, gradation, proportionnalité) doivent permettre aux sanctions mises en place à l’école de conserver tout leur sens éducatif. Les sanctions pourront prendre les formes de la réprimande, de la mise à l’écart temporaire de certaines activités, de la privation temporaire de droit et de la réparation.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D321-16 du code de l’éducation.

4 - Fonctionnement de l’école

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Horaires de l’école :

	Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
Matin	9h00-12h00	9h00-12h00	9h00-12h00	9h00-12h00
Après-midi	13h30-16h30	13h30-16h30	13h30-16h30	13h30-16h30

Les modalités d’accueil et de remise des élèves sont les suivantes :

·         Pour les enfants de maternelle, les parents sont autorisés à accompagner leur enfant jusqu’à la porte de la classe où ils sont accueillis par l’enseignant. A la fin de la journée scolaire, les parents sont autorisés à récupérer leur enfant à la porte de la classe également.

·         Pour les enfants de primaire, les parents accompagnent leur enfant jusqu’au portail de l’école où un enseignant les accueille. De la même manière, à la fin de la journée scolaire les parents récupèrent leur enfant au portail de l’école sous le regard d’un enseignant. Les enfants autorisés à rentrer seul doivent au préalable avoir été signalés par leurs parents dans le cahier de liaison.   

Après 12h10, les élèves encore présents à l’école sont conduits au restaurant scolaire. Les élèves demeurant à l’école à 16h40 sont dirigés vers l’accueil périscolaire, sauf mention contraire établie avec la famille via le cahier de liaison (cf point précédent). Pour contacter la garderie : 02 97 57 60 73.

5 – Modalités d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. 

À cette fin, le directeur d'école organise :

- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire

- la communication régulière du livret scolaire aux parents

- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.

Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école, par leur bénévolat au sein de l’Amicale Laïque, mais aussi par leur participation aux différents projets de l’école.

6- Règles d’hygiène et de sécurité

L'interdiction absolue de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves doit être rappelée par affichage et mentionnée dans le présent règlement intérieur de l'école.

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.

Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école dans un lieu aisément accessible à tous.

La liste des objets dangereux prohibés et des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite est la suivante :  

ÄSont prohibés : les objets tranchants ou pointus (couteau, canif, cutter,...) ; les objets dangereux (balle ou ballon durs, allumettes, sucettes, toupies, gros callots de verre...) ; les objets de valeur, au sens large ; les chewing-gums et autres confiseries  ; les téléphones portables, IPod, baladeurs ou MP3 ;

ÄLes livres, cartes, feuilles ou billes sont autorisés dans la cour de récréation dans une limite raisonnable ;

ÄLes ballons et balles en mousse et l’accès aux structures de jeu sont autorisés après accord de l’enseignant durant les récréations, uniquement lorsque le sol de la cour est sec et dans le respect des plannings de cours établis.

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